IntimApp

1. Définition des termes clés

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Application », « l’Application », « l’Application Mobile » ou « le Service » : Désigne IntimApp, l'application mobile et l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus développés et exploités par la société Vybees.
• « Utilisateur », « Vos » ou « Vous » : Tout individus, personne physique ou morale, qui télécharge, installe, accède ou utilise IntimApp, qu’elle que soit la plateforme utilisée et qu'elle ait ou non créé un compte.
• « Compte » : Désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur sur IntimApp, nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de l'application.
• « Nous » ou « Notre » : Fais référence à IntimApp et à Vybees, la société qui développe et exploite l’Application IntimApp.
• « l’Entreprise » : Désigne Vybees SARL, l’entité juridique qui développe, gère et exploite IntimApp, au capital de 5 000,00 € immatriculée sous le numéro 983 446 816 au registre National des Entreprises (RNE), dont le siège social est situé au 6 rue basse 41350 Montlivault.
• « Tiers » : Toute personne physique ou morale autre que l’utilisateur ou IntimApp, incluant les partenaires commerciaux ou prestataires de services.
• « Cookies » : Fichiers ou technologies similaires utilisés pour stocker des informations sur le dispositif de l’utilisateur afin d'améliorer son expérience sur l'application.
• « Dispositifs » : Tout appareil connecté à Internet tel qu’un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour accéder à IntimApp et utiliser ses services.

Ces définitions sont applicables tout au long des présentes CGU et dans toute communication relative à l’utilisation de l’application IntimApp.

2. Licence d’utilisation

IntimApp vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l’Application strictement conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Cette licence est destinée exclusivement à votre utilisation personnelle et non commerciale.

Les présentes CGU constituent un contrat entre Vous et Nous, à savoir Vybees, la société exploitant l’Application IntimApp. Ce contrat régit l’ensemble des interactions, fonctionnalités et services accessibles via l’Application.

En utilisant l’Application, Vous acceptez de respecter l’intégralité des présentes CGU. Si Vous n’acceptez pas ces conditions, Nous vous demandons de ne pas utiliser l’Application. Le non-respect de l’une des clauses des présentes CGU peut entraîner, à notre seule discrétion, la suspension ou la résiliation de votre Compte, ainsi que le blocage de l’accès à l’Application, sans préavis.

Vous acceptez également que cette licence :

• Ne peut être sous-licenciée, vendue ou transférée à un Tiers ;
• Ne vous confère aucun droit de propriété sur l’Application ou ses contenus, mais uniquement un droit d’utilisation conforme aux présentes CGU.

Tout manquement aux conditions énoncées dans cette section ou ailleurs dans les présentes CGU peut entraîner la révocation immédiate de cette licence, sans préjudice de tout autre recours légal qui pourrait être exercé par Nous pour protéger nos droits.

3. Objet de l’Application

IntimApp est une application mobile développée et exploitée par Vybees dans le but de fournir une plateforme interactive et privée dédiée à la gestion, au partage et à l'exploration de vos moments intimes grâce à des fonctionnalités uniques et permettant à ses Utilisateurs de :

• Suivre leurs moments intimes grâce à des fonctionnalités de géolocalisation interactives, notamment la création de « Sweetspots » personnels sur une carte. Un « SweetSpot » est un point géographique précis placé sur la carte de l'application, soit par choix exact de l’Utilisateur, soit par la géolocalisation du Dispositif de l’utilisateur, que l'utilisateur peut enregistrer pour lequel l’Utilisateur peut consulter les informations de son moment intime tel que la durée, la date, la description, un émoji ou une notation.
• Partager et se connecter avec des amis en toute confidentialité, dans le cadre d'une expérience sociale adaptée aux préférences de chacun. Les Utilisateurs peuvent ajouter d’autres Utilisateurs en amis, accepter d’autres Utilisateurs en amis, et ainsi accéder aux SweetSpots ainsi qu’aux informations que leurs sont associés.
• Accéder à des statistiques personnalisées, permettant de suivre et analyser certains aspects de leurs moments intimes, dans le respect de leur vie privée.
• Découvrir des suggestions aléatoires, comme des idées de positions ou de moments à explorer avec leur partenaire. IntimApp propose des idées aléatoires pour enrichir vos expériences. Ces suggestions sont générées de manière automatisée et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux ou professionnels.

Finalités principales :

• Fournir un outil innovant et ludique pour que l’Utilisateur puisse organiser et suivre ses expériences intimes de manière privée et sécurisée.
• Permettre une interaction sociale entre utilisateurs, dans le respect des paramètres de confidentialité choisis.
• Proposer une expérience utilisateur optimisée, enrichie par des fonctionnalités supplémentaires comme des statistiques ou des contenus suggérés.

Usage réservé :

• IntimApp est strictement réservée à des fins personnelles et privées. Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou non conforme à l’objet défini ici est formellement interdite sans autorisation préalable expresse de l’Entreprise.
• L’Application n’a pas vocation à fournir des services médicaux, thérapeutiques ou à servir de substitut à un avis professionnel. Les informations proposées sur l’Application sont de nature ludique et destinées exclusivement à l’usage décrit ci-dessus et dans l’ensemble des présentes CGU.

En utilisant IntimApp, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'Application ne doit pas être utilisée dans un cadre ou à des fins contraires aux lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence ou tout autre pays où il utilise l'Application.

Cette section clarifie les objectifs et les limites de l'utilisation de l'Application, afin de garantir un usage adapté et respectueux des intentions initiales de Vybees.

4. Accès à l’Application

4.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de rendre l’Application IntimApp accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, telles que des pannes techniques, des interruptions de réseau ou des actes de tiers.

Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs ou que son fonctionnement sera ininterrompu. En cas d'interruption ou d'indisponibilité, Nous mettrons tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans toutefois que cela constitue une obligation de résultat.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

4.2 Conditions techniques d’accès à l’Application

L’accès à l’Application n’est pas obligatoirement soumis à la création d’un Compte, mais la création d’un compte peut être nécessaire pour profiter de certaines fonctionnalités. Que vous possédiez un compte ou non, Vous devez disposer d’un Dispositif compatible avec une connexion Internet pour accéder à l’Application et à ses services.

L'utilisation de l'Application nécessite :

• Une connexion Internet active, dont les coûts sont à la charge de l'Utilisateur.
• Un Dispositif compatible avec l’Application.
• Une version du système d’exploitation compatible avec celle requise par l’Application.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incompatibilité technique entre l’Application et le Dispositif de l’Utilisateur.

4.3 Conditions d’âge

L’Application est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans, ou ayant atteint l’âge légal de majorité dans leur juridiction. En accédant à l’Application, Vous déclarez et garantissez que Vous remplissez cette condition. Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation de l’Application par des personnes ne respectant pas cette condition.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant utilise l’Application, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : direction@vybees.com.

Que vous utilisiez l’Application avec un compte ou non, l’accès aux fonctionnalités de l’Application est réservé, sous leur seule responsabilité, aux Utilisateurs remplissant les conditions décrites dans les présentes CGU.

4.4 Restrictions d’accès

Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l'accès à l’Application à tout moment, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ;
• Usage frauduleux ou abusif de l’Application ;
• Tentatives de modification, décryptage, ou extraction non autorisée des données ou contenus de l’Application ;
• Non-respect des lois en vigueur ou des droits de tiers.

4.5 Résiliation de l’accès

Conformément à l’article 7 des présentes CGU, Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’Application, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou si Nous estimons que votre utilisation de l’Application est susceptible de porter atteinte à Nos intérêts, à ceux de Nos Utilisateurs, ou à des Tiers.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis la page des paramètres de l’Application ou en contactant le support. La suppression du Compte entraînera la perte définitive de toutes les données associées, sauf si la législation impose leur conservation.

5. Comptes et authentification à l’Application

5.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte. La création d’un Compte nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Une adresse e-mail valide.
• Un mot de passe conforme aux exigences de sécurité indiquées par l’Application.
• Toute autre information requise par l’Application au moment de l’inscription.

L’Utilisateur est seul responsable des informations fournies lors de la création de son Compte et s’engage à fournir des données exactes, authentiques et actualisées. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Compte, conformément à la section 7 des présentes CGU "Résiliation, suspension et suppression de compte".

Les Comptes sont strictement personnels et non transférables. Une personne physique ou morale ne peut détenir qu’un seul Compte, sauf autorisation expresse de l’Entreprise.

5.2 Contrôle des comptes

Pour assurer une expérience sécurisée et respectueuse sur l’Application, des outils de gestion des interactions entre Utilisateurs sont mis en place. Ces fonctionnalités incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Blocage d'autres utilisateurs : L’Utilisateur peut bloquer tout autre Utilisateur qui violerait ses limites ou qui agirait de manière inappropriée. Un Utilisateur bloqué ne pourra plus interagir ni accéder aux informations de l’Utilisateur qui l’a bloqué.
• Signalement : L’Utilisateur peut signaler tout comportement, contenu ou activité suspect ou inapproprié en utilisant la fonctionnalité dédiée dans les paramètres de l’Application. Les signalements seront examinés par Notre équipe, et des mesures appropriées pourront être prises, telles que la suspension ou la suppression du Compte de l’Utilisateur signalé, conformément à Nos CGU.

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de désactiver ou de supprimer tout Compte impliqué dans des comportements inappropriés ou contraires aux présentes CGU.

5.3 Sécurité de compte

La sécurité des Comptes est une priorité pour Nous. À cette fin, Nous vous recommandons de suivre les mesures suivantes :

• Confidentialité du mot de passe : Vous êtes seul responsable de la sécurité de Votre Compte et des données de connexion associées. Nous recommandons de maintenir vos identifiants confidentiels et de ne pas les partager avec des tiers. Le partage des identifiants de connexion avec des tiers est strictement interdit. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
• Notifications en cas de connexion suspecte : Si l’Utilisateur soupçonne une utilisation non autorisée de son Compte ou tout autre problème de sécurité, il doit Nous en informer immédiatement via l’adresse suivante : vybees@outlook.com.
• Mises à jour régulières : L’Utilisateur doit s’assurer de maintenir son mot de passe sécurisé et de le changer régulièrement pour éviter tout accès non autorisé.

En cas de non-respect de ces mesures de sécurité, Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’un accès non autorisé au Compte de l’Utilisateur.

Toute tentative d’accès non autorisé, de modification des fonctionnalités ou de perturbation de l’Application est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites légales.

Tout manquement aux obligations définies dans cette section peut entraîner des mesures de suspension ou de résiliation du Compte conformément aux dispositions de la section 7 des présentes CGU "Résiliation, suspension et suppression de compte".

6. Déconnexion et Désinstallation de l’Application

6.1 Déconnexion du Compte

L'Utilisateur peut, à tout moment et sans préavis, se déconnecter de son Compte via les paramètres de l’Application.

Toutefois, en cas de déconnexion, le profil de l’Utilisateur, ainsi que certaines données publiques qu’il aurait partagées (comme des Sweetspots ou ses détails), resteront visibles aux autres Utilisateurs, conformément à la configuration du Compte.

La déconnexion d’un Compte ne suspend ni ne met fin à un abonnement en cours, et les frais associés resteront dus jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente.

6.2 Désinstallation de l’Application

L'Utilisateur est libre de désinstaller l’Application de son smartphone ou de tout autre Dispositif compatible à tout moment et sans préavis.

Il est précisé que la désinstallation de l’Application :

• N’entraîne pas automatiquement la suppression du Compte Utilisateur : le Compte et les données associées restent stockés sur nos serveurs, conformément à notre Politique de Confidentialité.
• N’annule pas les abonnements en cours : les paiements continueront à être effectués jusqu’à la résiliation formelle de l’abonnement.

La désinstallation de l’Application ne constitue pas une demande explicite de suppression des données personnelles ni une résiliation du Compte. Pour supprimer définitivement son Compte, l’Utilisateur doit suivre la procédure décrite à l’Article relatif à la Suppression des Comptes.

7. Résiliation, suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre Votre accès à toute ou une partie de l’Application, à Votre Compte, ou à tout service associé, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de :

• 1. Violation des CGU : Si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre règlement ou politique en vigueur concernant l’utilisation de l’Application.
• 2. Comportement frauduleux ou abusif : En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme de l’Application ou de ses fonctionnalités.
• 3. Désactivation volontaire : À Votre demande explicite, si Vous souhaitez clôturer ou désactiver Votre Compte.
• 4. Obligation légale ou décision administrative : Si une loi, un règlement ou une décision judiciaire ou administrative impose la suspension ou la résiliation de Votre accès à l’Application.

En cas de résiliation ou de suspension, Vous acceptez que :

• Vous ne pourrez plus accéder à Votre Compte ni à certaines fonctionnalités ou contenus de l’Application.
• Toutes les données, fichiers, contenus ou informations associés à Votre Compte pourront être supprimés de manière permanente, conformément à Notre Politique de Confidentialité.
• Aucun remboursement, compensation ou indemnisation ne Vous sera dû pour les services ou fonctionnalités auxquels Vous n’aurez plus accès à la suite de la résiliation.

Notification de Résiliation

Dans la mesure du possible, Nous tenterons de Vous notifier par e-mail ou autre moyen approprié de toute décision de résiliation ou de suspension de Votre accès, sauf si la loi ou une situation d’urgence Nous en empêche.

Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de Votre Compte et cesser d’utiliser l’Application en Nous contactant à l’adresse suivante : vybees@outlook.com. Une fois Votre demande traitée, Vous ne pourrez plus accéder à Votre Compte ni à ses données.

Limitation de Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables envers Vous ou tout Tiers pour toute résiliation ou suspension de Votre accès à l’Application ou à tout contenu ou service y étant associé.

En continuant à utiliser l’Application après notification d’une suspension ou d’une résiliation, Vous Vous exposez à des sanctions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, des actions légales.

Suppression des Comptes Inactifs

Tout Compte inactif pendant une période continue de 1 an est susceptible d’être supprimé. Un Compte est considéré comme inactif si l’ensemble des critères suivants sont réunis :

• Absence de contact avec les serveurs de l’Application : L’Application de l’Utilisateur n’a pas établi de contact avec les serveurs de IntimApp (notamment du fait de l’absence de connexion internet).
• Inactivité prolongée : L’Utilisateur n’a pas utilisé l’Application IntimApp pendant une période continue de 12 mois.
• Statut Non-Premium : L’utilisateur ne possède aucun abonnement encore actif permettant d’accéder à des fonctionnalités additionnelles sur IntimApp.

Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé de la suppression projetée de son Compte, moyennant un préavis de 30 jours, par l’envoi d’une Notification push ou d’un email.

La suppression du Compte emporte les conséquences suivantes :

• Perte définitive de l’accès au Compte et aux données associées.
• Impossibilité de récupérer les informations ou contenus liés au Compte après suppression.
• La suppression sera effectuée conformément à la Politique de Confidentialité et dans le respect des lois applicables relatives à la gestion des données personnelles.

8. Conditions financières, Fonctionnalités Gratuites et Payantes

L’accès à l’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

8.1 Fonctionnalités Gratuites

L'Application IntimApp propose plusieurs fonctionnalités accessibles gratuitement (hors frais de matériels et de logiciels, coûts de connexion et frais de télécommunication) à tous les Utilisateurs. Ces fonctionnalités incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Création et gestion des Sweetspots : Ajouter vos moments intimes sur une carte interactive pour les retrouver facilement, en y ajoutant une description, une date, une localisation, une durée, un émoji (3 disponibles gratuitement) et une note.
• Débuter un Sweetspot
• Suggestions de positions : accéder à un nombre limité de suggestions de positions à faire avec votre partenaire. Ce nombre limité de suggestions gratuites peut évoluer avec le temps.
• Statistiques de base : Visualisez des informations générales sur votre activité.
• Fonctionnalités sociales limitées : Partager vos Sweetspots avec des amis et visualiser ceux qu’ils choisissent de rendre publics. Rechercher et Ajouter des amis.
• Accès à la carte interactive : Naviguez sur la carte pour voir vos Sweetspots ou ceux partagés par vos amis. Accéder aux détails de vos sweetspots et ceux de vos amis s’ils l’autorisent dans leurs paramètres.

Ces fonctionnalités sont offertes sans engagement financier. Toutefois, leur disponibilité peut évoluer avec le temps, et Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités gratuites à tout moment, conformément à la section 13 "Modifications et Mises à jour de l'Application".

8.2 Fonctionnalités Payantes

Certaines fonctionnalités premium nécessitent un abonnement ou un paiement unique. Ces fonctionnalités comprennent, mais ne sont pas limitées à :

• Suggestions avancées : Liste complète de recommandations de positions intimes pour enrichir vos moments.
• Marqueurs de cartes : Possibilité de customiser la totalité des marqueurs affiché sur sa propre carte interactive grâce à un marqueur unique. Cet élément peut être customiser depuis la page de profil de l’utilisateur.
• Emojis : Accéder à un panel élargi d’émoji utilisable lors de l’ajout d’un Sweetspot.
• Suppression de certaines publicités : Une expérience avec moins d’interruptions publicitaires. Certaines publicités resteront visibles même avec un abonnement.
• Customisation de l’application : Possibilité de customiser la couleur principale de l’application depuis la page de votre profil.

L'accès à ces fonctionnalités est soumis à des frais, dont les détails sont précisés dans Nos Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV incluent également des informations sur les tarifs, les modalités de paiement, les conditions de renouvellement des abonnements, et les droits de rétractation.

8.3 Droits de Rétractation et Remboursements

Les droits de rétractation et les demandes de remboursement pour les fonctionnalités payantes sont régis par les lois applicables à votre juridiction. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez nos Conditions Générales de Vente.

8.4 Modification des Fonctionnalités

Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités gratuites et payantes à tout moment, afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou pour répondre à des impératifs techniques, commerciaux ou juridiques. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications sur l’historique de version disponible sur la page de l’Application sur l’Apple Store et le Google Play Store.

9. Application des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

9.1 Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application IntimApp, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces CGU constituent un contrat entre Vous et l’Entreprise, Vybees, régissant l’ensemble de vos interactions avec l’Application et les services associés.

Si Vous n’acceptez pas les termes des présentes CGU, Nous Vous invitons à désinstaller immédiatement l’Application et à cesser toute utilisation des services.

9.2 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de refléter les évolutions législatives, techniques ou fonctionnelles de l’Application. Les modifications seront publiées directement sur cette page et la date de modification sera explicitement affichée au début des présentes CGU. Les nouvelles CGU seront alors accessible depuis la page Paramètres de l’Application.

Toute modification prendra effet dès sa publication, sauf indication contraire. En continuant à utiliser l’Application après la publication des modifications, Vous acceptez les nouvelles CGU.

Si Vous n’acceptez pas les CGU mises à jour, Vous devez cesser d’utiliser l’Application. Nous Nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer votre Compte en cas de non-respect des CGU.

9.3 Respect des CGU

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des dispositions énoncées dans les présentes CGU lors de l’utilisation de l’Application. À ce titre, Vous Vous engagez notamment à :

• Ne pas utiliser l’Application à des fins contraires aux lois ou règlements en vigueur.
• Ne pas tenter d’altérer, modifier, copier ou extraire le code source de l’Application, en tout ou partie.
• Respecter les droits des autres Utilisateurs, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

En cas de violation des présentes CGU, Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou supprimer votre accès à l’Application, avec ou sans préavis.
• Engager toute action légale nécessaire pour protéger nos droits et intérêts.

10. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application IntimApp, l'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des obligations définies ci-après ainsi que dans l’ensemble des présentes CGU. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant. En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ou de Vybees ne pourra être engagée dans les situations décrites ci-dessous ou dans tout autre cas, quelle qu’en soit la nature.

10.1 Respect des lois et règlements

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter :

• Les lois relatives à la vie privée et à la protection des données personnelles ;
• Les lois interdisant la diffusion de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, incitant à la haine ou portant atteinte à l'ordre public ;
• Les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment en s'abstenant de reproduire, modifier, ou distribuer des éléments protégés sans autorisation.

10.3 Protection des identifiants et du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion à l'Application. L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Notifier immédiatement l’Entreprise en cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé à son Compte, via l’adresse suivante : vybees@outlook.com.

10.4 Respect des autres Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits et la dignité des autres Utilisateurs de l'Application, notamment en s'abstenant de :

• Envoyer des messages non sollicités (spams), des messages abusifs ou tout contenu inapproprié ;
• Harceler, menacer, intimider porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'autres Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit ;
• Partager ou diffuser des informations confidentielles ou personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.

10.5 Contenus générés par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage sur l’Application. En aucun cas l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des contenus générés par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier :

• Des contenus illégaux, incitant à la violence ou à la haine, ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• Des contenus frauduleux, trompeurs ou ayant pour but de manipuler d'autres Utilisateurs
• Des logiciels malveillants ou des virus.

Cette obligation s’applique, sans s’y limiter, aux photos de profils et descriptions de SweetSpot créés ou utilisés par l’Utilisateur.

En proposant des suggestions d’ajout à Notre équipe, vous nous accordez une licence non-exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre des fonctionnalités de l’application.

10.6 Utilisation personnelle et responsable de l'Application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière responsable et uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En particulier, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas :

• Utiliser l'Application pour transmettre des contenus ou des informations illégaux, nuisibles, abusifs, menaçants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de l'Application, y compris par des tentatives de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes de l'Entreprise ;
• Contourner les mesures de sécurité ou exploiter les éventuelles failles ou vulnérabilités de l'Application ;
• Utiliser des programmes automatisés, scripts, robots ou tout autre mécanisme visant à interagir avec l'Application de manière non autorisée.

10.7 Interdiction d’usage détourné

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins autres que celles prévues dans l'Objet de l'Application, notamment à des fins :

• Commerciales non autorisées ;
• Diffusion de publicités non sollicitées ou non autorisées ;
• Collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

10.8 Signalement des abus

L'Utilisateur s'engage à signaler à l'Entreprise tout contenu, comportement ou activité illicite ou non conforme aux présentes CGU, qu'il pourrait observer sur l'Application, à l’adresse mail suivante : vybees@outlook.com.

10.9. Acceptation des risques

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte les risques inhérents à l’utilisation d’une plateforme numérique, notamment les éventuelles interruptions de service, incompatibilités ou dysfonctionnements. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de profit, ou préjudice résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application.

10.10 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de ses actions sur l'Application, notamment des contenus qu'il publie, partage ou transmet. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des agissements ou des propos des Utilisateurs sur l'Application.

Vybees se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à l'Application en cas de non-respect des présentes obligations, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.

11. Limitations et Exclusions de Responsabilité

S’ajoutant à l’ensemble des clauses mentionnées dans les présentes CGU, Vybees ne saurait également être tenu responsable dans les cas suivants :

11.1 Utilisation Responsable et Limitation des Risques

L'Application IntimApp est conçue uniquement à des fins récréatives, personnelles et raisonnables. Vybees décline toute responsabilité en cas d’usage abusif, imprudent ou excessif de l’Application par un Utilisateur, notamment en cas de :

• Tentative de surpasser d'autres Utilisateurs ou d'obtenir des performances jugées excessives, dangereuses ou nuisibles à leur santé physique, mentale ou émotionnelle ;
• Actions mettant en danger l’intégrité physique ou mentale de l’Utilisateur ou de tiers.

Les défis, statistiques ou classements proposés dans l’Application ne doivent en aucun cas être interprétés comme des incitations à se mettre en danger ou à adopter des comportements risqués. Chaque Utilisateur est tenu de s'assurer que ses activités respectent les lois, règles de sécurité et limites personnelles applicables.

En cas de doute sur sa capacité physique ou mentale à participer à une activité, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

11.2 Exclusion de Responsabilité pour les Conséquences Physiques ou Mentales

Vybees et l’Application IntimApp déclinent toute responsabilité en cas de blessures corporelles, dommages matériels, troubles émotionnels ou décès résultant directement ou indirectement de l’utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter :

• La participation à des activités inspirées ou motivées par des défis, classements ou suggestions d’activités de l’Application ;
• Des comportements à risque ou actions irresponsables initiées par l'Utilisateur ;
• Une surutilisation des fonctionnalités de l’Application entraînant un épuisement physique, émotionnel ou mental.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application repose uniquement sur sa propre responsabilité et qu’il est seul maître de ses décisions et actions. Vybees encourage les Utilisateurs à adopter une utilisation modérée et respectueuse de leurs limites personnelles.

11.3 Consultation de Professionnels

IntimApp ne remplace en aucun cas l'avis ou les conseils d'un professionnel de la santé ou d’un conseiller qualifié. Si un Utilisateur rencontre des effets négatifs, tels que des blessures physiques ou une détresse émotionnelle, en lien avec l’utilisation de l’Application, il est de sa responsabilité de consulter immédiatement un professionnel compétent. Vybees décline toute responsabilité en cas de négligence à cet égard.

12. Géolocalisation

12.1 Fonctionnalité de géolocalisation

L'Application IntimApp intègre des fonctionnalités de géolocalisation permettant à l'Utilisateur de localiser et enregistrer ses Sweetspots sur une carte interactive.

Ces fonctionnalités nécessitent l’accès aux services de localisation du Dispositif utilisé par l’Utilisateur. Ce consentement est demandé explicitement lors de l'installation ou de l'utilisation initiale de l'Application.

12.2 Consentement de l’Utilisateur

En activant la géolocalisation, l'Utilisateur consent à ce que l'Application collecte, traite et utilise ses données de localisation en temps réel dans le cadre du fonctionnement des services proposés. Si l'Utilisateur désactive la géolocalisation via les paramètres de son Dispositif ou de l’Application :

• Certaines fonctionnalités de l'Application, telles que l’ajout de Sweetspots, pourront être limitées ou inaccessibles.
• Les données de localisation précédemment enregistrées resteront accessibles dans le Compte de l’Utilisateur, sauf demande explicite de suppression.

12.3 Gestion des données de localisation

Les données de localisation collectées par l’Application sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer les services proposés par IntimApp. Nous nous engageons à :

• Protéger ces données conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Ne pas partager ou vendre les données de localisation à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les données de géolocalisation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution des services ou conformément aux exigences légales applicables.

12.4 Responsabilités de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de :

• Activer ou désactiver les fonctionnalités de géolocalisation selon ses besoins.
• Assurer la précision des paramètres de localisation sur son Dispositif.

En utilisant les fonctionnalités de géolocalisation, l’Utilisateur reconnaît que :

• La précision des données de localisation dépend de la qualité des services GPS et de la connexion réseau de son Dispositif.
• IntimApp ne saurait être tenu responsable de tout dommage, erreur ou imprécision des données de localisation dues à des limitations techniques ou à une utilisation inappropriée. L’Utilisateur à le droit de modifier la position lors de l’ajout d’un SweetSpot pour corriger toute imprécision dans la géolocalisation de son Dispositif.

12.5 Limitations de responsabilité liées à la géolocalisation

Bien que Nous nous efforcerons toujours de fournir des informations de géolocalisation précises, Nous ne garantissons pas une précision absolue des informations géographiques collectées ou affichées par l’Application. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des erreurs de géolocalisation dues à des limitations techniques, des pannes de Dispositifs ou des interruptions de services tiers (tels que GPS, opérateurs mobiles ou réseaux Internet).
• De l'utilisation inappropriée des données de localisation par l’Utilisateur ou par des tiers avec qui il aurait partagé ces informations.

En cas de désactivation des services de géolocalisation, IntimApp décline toute responsabilité pour les limitations ou interruptions des services résultant de cette désactivation.

13. Modifications et mises à jour de l’Application

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’Application, ses fonctionnalités ou tout service associé, avec ou sans préavis, et ce, sans que notre responsabilité puisse être engagée à Votre égard ou envers tout tiers. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements dans le design, les fonctionnalités ou l’accès aux services proposés.

Nous pouvons, de manière ponctuelle, fournir des mises à jour visant à améliorer ou corriger des fonctionnalités existantes de l’Application. Ces mises à jour peuvent inclure, entre autres, des correctifs, des améliorations, des mises à niveau ou des ajouts de nouvelles fonctionnalités (ci-après les "Mises à Jour").

Vous reconnaissez et acceptez que :

• 1. Obligation de mise à jour : Nous n'avons aucune obligation de Vous fournir ces Mises à Jour ou de continuer à prendre en charge une version spécifique de l’Application.
• 2. Intégralité de l'Application : Toutes les Mises à Jour seront considérées comme une partie intégrante de l’Application et seront soumises aux présentes CGU.
• 3. Compatibilité : Vous êtes responsable de maintenir un dispositif et un système d'exploitation compatibles avec l’Application et ses éventuelles mises à jour.

En utilisant l’Application après l’application de ces modifications ou mises à jour, Vous acceptez expressément les nouvelles conditions liées à celles-ci. Si Vous n’acceptez pas les modifications, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.

14. Communication avec l’utilisateur

14.1 Notifications Push

L'Utilisateur pourra recevoir des notifications push via l'Application afin d’être informé des événements importants liés à l’utilisation des services. Ces notifications incluent, de manière non exhaustive :

• Une notification pour signaler un nouvel évènement sur la carte interactive ;
• Une notification pour signaler une nouvelle demande ou acceptation d’amis ;
• Une alerte pour des suggestions ou recommandations personnalisées ;
• Une mise à jour importante concernant le fonctionnement de l'Application ;
• Des rappels ou invitations pour explorer de nouvelles fonctionnalités ou contenus.

L'Utilisateur peut, à tout moment, régler ses préférences en matière de notifications push depuis son Compte. Cela inclut la possibilité d’activer, de désactiver ou de limiter la réception des notifications.

14.2 Emails d'Information ou Promotionnels

L'Utilisateur pourra recevoir des emails informatifs ou promotionnels concernant l'Application, incluant sans s’y limiter :

• Des rappels d’activité ou de suivi des performances ;
• Des annonces sur de nouvelles fonctionnalités, mises à jour ou promotions ;
• Des invitations à participer à des événements ou enquêtes organisés par l’Entreprise.

L'Utilisateur pourra se désabonner de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

14.3 Protection contre les Communications Indésirables

L’Entreprise s’efforce de sécuriser les communications avec l’Utilisateur. Toutefois, en cas de réception d'emails indésirables ou frauduleux prétendument émis par IntimApp :

• L'Utilisateur est invité à rester vigilant et à ne pas fournir d'informations personnelles ou sensibles en réponse à de tels emails.
• L'Utilisateur doit signaler immédiatement ces communications suspectes à l’adresse email suivante : vybees@outlook.com.
• L'Entreprise décline toute responsabilité quant à l'utilisation frauduleuse de ses coordonnées de contact par des tiers malveillants.

14.4 Engagement de l’Utilisateur

L'Utilisateur s’engage à fournir des coordonnées de contact valides et à les mettre à jour en cas de changement. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable si les informations fournies sont inexactes, empêchant l'Utilisateur de recevoir les communications nécessaires.

15. Propriété Intellectuelle de l’Application

15.1 Titularité des droits

L’Application IntimApp, ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent, notamment mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, interfaces utilisateur, photographies, vidéos, sons, logos, bases de données, algorithmes, design, marques, fonctionnalités et tout autre contenu ou information (ci-après les "Éléments Protégés"), sont la propriété exclusive de l’Entreprise, Vybees, ou de ses éventuels partenaires ou concédants de licence.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et aux Éléments Protégés sont réservés. Leur utilisation est strictement encadrée par les présentes CGU.

15.2 Licence

L’utilisation de l’Application n’octroie à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Éléments Protégés. L’Utilisateur dispose d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l’utilisation de l’Application dans le cadre de ses fonctionnalités et à des fins personnelles et non commerciales.

Toute utilisation non conforme à cette licence constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte, sans préjudice des éventuels recours légaux que Nous pourrions engager.

15.3 Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation préalable et écrite de l’Entreprise, Vous Vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, vendre, céder, louer ou exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Éléments Protégés ;
• Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie du code source ou des algorithmes de l’Application ;
• Utiliser les Éléments Protégés pour créer des œuvres dérivées ou concurrencer directement ou indirectement l’Application.

15.4 Signalement de violation

Toute utilisation non autorisée des Éléments Protégés peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou de ses partenaires. Si Vous constatez une utilisation ou une violation non autorisée des Éléments Protégés, Vous êtes invité à Nous le signaler à l’adresse mail suivante : vybees@outlook.com.

15.5 Marques et logos

Les marques, logos, noms commerciaux, et autres signes distinctifs utilisés dans l’Application sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

15.6 Contenus générés par les Utilisateurs

Dans l’hypothèse où Vous seriez amené à publier ou partager des contenus via l’Application (comme des avis, descriptions, suggestions ou commentaires), Vous :

• Garantissez que ces contenus respectent les droits de tiers et les lois applicables ;
• Conservez la propriété de vos contenus, tout en Nous octroyant une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour leur exploitation dans le cadre du fonctionnement, de la promotion ou de l’amélioration de l’Application.

15.7 Sanctions en cas de non-respect

Toute violation des dispositions du présent article expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon, et peut entraîner la suspension ou la résiliation de son accès à l’Application.

Vybees se réserve le droit d’agir en justice pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation des dommages subis.

15.8 Crédits

L’Application utilise des emojis et autres icônes créés par des tiers, notamment ceux disponibles sur Flaticon, conformément à leur licence. Les droits d'auteur de ces éléments appartiennent à leurs auteurs respectifs. Vous pouvez à tout moment retrouvez les Crédits de l’Application sur Notre site ou via la page de settings de l’Application.

15.9 Avis de Violation de Droits d’Auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent autorisé agissant au nom de ce dernier et que vous pensez que du contenu sur notre Application constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous contacter et fournir les informations suivantes pour que nous puissions traiter votre demande :

• 1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
• 2. Une description précise de l’œuvre protégée qui, selon vous, a été enfreinte.
• 3. Une identification claire du contenu que vous estimez contrefait ou faisant l’objet d’une violation, accompagnée de l’emplacement précis où il se trouve dans l’Application (par exemple, un lien ou une capture d’écran).
• 4. Vos informations de contact complètes, incluant : o Nom complet ; o Adresse postale ; o Numéro de téléphone ; o Adresse e-mail.
• 5. Une déclaration rédigée de bonne foi indiquant que Vous pensez que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi applicable.
• 6. Une déclaration confirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Où envoyer votre notification ?

Les notifications peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

• Adresse e-mail : vybees@outlook.com

Une fois votre notification reçue et validée, nous procéderons à une analyse approfondie et, si nécessaire, retirerons ou désactiverons l'accès au contenu en question. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, suspendre ou désactiver le compte de l’utilisateur à l’origine de la violation supposée.

16. Protection des données à caractère personnel

Nous accordons une importance capitale à la protection des données personnelles de nos Utilisateurs. Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union Européenne, ainsi que toute autre réglementation applicable à la protection des données dans votre juridiction.

Si vous constatez un potentiel manquement à certaines règlementations en matière de protection des données personnelles de Notre part, Vous vous engagez à nous contacter à l’adresse email vybees@outlook.com pour nous faire parvenir ce potentiel manquement. Nous mettrons alors tout en œuvre pour corriger ce manquement dans les plus brefs délais, sans définir de délais précis.

Pour des informations complètes sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles, Nous Vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible directement depuis l’Application ou sur notre site internet. La Politique de confidentialité détaille vos droits ainsi que les mesures mises en place pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. En utilisant IntimApp, Vous acceptez notre Politique de Confidentialité.

17. Limitation de garantie

L’Application et ses contenus sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que :

• L’Application répondra parfaitement à Vos attentes ;
• L’accès à l’Application sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou de bugs ;
• Les informations fournies via l’Application seront exactes, complètes, fiables ou mises à jour en temps réel ;
• Les défauts éventuels seront corrigés.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de l’Application se fait à Vos propres risques. Vous êtes responsable de tout dommage subi par Votre appareil ou de toute perte de données qui pourrait résulter de Votre utilisation de l’Application, sauf en cas de faute intentionnelle de Notre part.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun préjudice direct ou indirect résultant de :

• L’accès ou de l’impossibilité d’accéder à l’Application ;
• L’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application ;
• Une décision prise ou une action menée sur la base des informations contenues dans l’Application ;
• Des pannes techniques, interruptions ou défauts liés à l’Application ou à tout service tiers.

L’Utilisateur est également informé que certaines fonctionnalités ou informations de l’Application peuvent dépendre de services ou contenus fournis par des Tiers. Dans ce cas, Nous ne pouvons garantir la continuité ou la qualité de ces services tiers et déclinons toute responsabilité en cas de défaillance ou de dysfonctionnement de ces services.

En cas de problème ou de question concernant l’utilisation de l’Application, Nous Vous encourageons à nous contacter directement à vybees@outlook.com pour toute assistance.

18. Services Tiers

L’Application peut intégrer, afficher ou permettre l'accès à des contenus, services ou produits fournis par des tiers, tels que, mais sans s’y limiter, des données, informations, applications ou services proposés par des plateformes externes (ci-après, les « Services Tiers »). Ces Services Tiers peuvent également inclure des liens vers des sites web ou des applications tiers. Ces Services Tiers incluent notamment, sans s’y limiter :

• Google Maps : Utilisé pour fournir la carte interactive et ses fonctionnalités associées.
• Google AdMob : Utilisé pour afficher des publicités au sein de l’Application.
• Firebase : Utilisé pour la gestion des authentifications, le stockage des données et d’autres services liés à l’infrastructure de l’Application.
• RevenueCat : Utilisé pour la gestion des abonnements et des paiements au sein de l’Application.

Responsabilités liées aux Services Tiers

1. Nous ne garantissons ni ne sommes responsables de la qualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la légalité, de l’actualité, de la validité ou de la conformité des contenus et services proposés par des tiers.

2. Vous reconnaissez et acceptez que Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne :

• Les dysfonctionnements, interruptions ou erreurs liés à l’utilisation des Services Tiers ;
• Les pertes, dommages ou préjudices résultant de Votre interaction avec ces Services Tiers ;
• Les contenus ou pratiques des tiers, y compris leur conformité aux lois en vigueur.

Utilisation et partage de données avec des tiers

En utilisant l’Application, Vous acceptez que certaines de Vos données puissent être transmises ou utilisées par ces Services Tiers conformément à leurs politiques respectives. Nous vous invitons à consulter leurs conditions générales et politiques de confidentialité :

Google Maps :

• Conditions d’utilisation : https://cloud.google.com/maps-platform/terms
• Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Google AdMob :

• Politiques : https://admob.google.com/home/policies/
• Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Firebase :

• o Politique de confidentialité : https://firebase.google.com/support/privacy

RevenueCat :

• Politique de confidentialité : https://www.revenuecat.com/privacy
• Conditions d’utilisation : https://www.revenuecat.com/terms

Utilisation à vos risques

Votre accès et utilisation des Services Tiers se font à vos propres risques et sous réserve des termes et conditions desdits tiers. Nous ne sommes pas responsables des limitations ou restrictions imposées par ces services, ni des mises à jour ou changements dans leurs conditions. Nous Vous recommandons de consulter leurs conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.

Liens externes

L’Application peut contenir des liens vers des sites web ou services externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas un approbation ou une recommandation de Notre part. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou services et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, sécurité ou de leur utilisation.

Suppression de Services Tiers

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou service lié à des tiers, à tout moment et sans préavis, sans que cela n'engage Notre responsabilité.

19. Avertissement

L'Application IntimApp propose des fonctionnalités à caractère récréatif, telles que les statistiques de performances ou des suggestions de position. Ces fonctionnalités sont fournies "en l’état", sans aucune garantie d'adéquation à vos capacités physiques ou mentales. Les Utilisateurs doivent interpréter ces suggestions avec discernement et dans le respect de leurs propres limites et de celles des Tiers.

Vybees ne fournit aucune garantie ni conseil professionnel en matière de santé physique ou mentale. Pour toute question relative à votre santé, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

20. Nullités

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions des CGU.

La nullité de cette disposition n’affectera en aucun cas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGU, lesquelles resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

Dans un tel cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide, légale et applicable qui reflète autant que possible l'intention initiale de la disposition invalidée, conformément à l'objet et à l'économie des présentes CGU.

21. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation de l’Application IntimApp, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail : vybees@outlook.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de traitement spécifique.

Si vous souhaitez signaler un problème technique, un dysfonctionnement ou nous soumettre vos suggestions, n’hésitez pas à utiliser les moyens de contact précités. Nous sommes également à votre écoute pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

Merci de nous contacter avant d’engager toute action légale, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable et rapide.

22. Loi Applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Pour ce faire, Vous pouvez nous contacter via l’adresse email direction@vybees.com.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de domiciliation du Siège Social de Vybees.

Cette clause ne prive pas l’utilisateur de son droit de bénéficier des dispositions légales protectrices applicables dans son pays de résidence, notamment pour les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne.

En utilisant l’Application IntimApp, Vous acceptez expressément les présentes stipulations et reconnaissez leur caractère contraignant.

23. Langage

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaut.

Fait à VINCENNES, le 30 Novembre 2024.