IntimApp

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions applicables à tout achat de services ou contenus numériques payants proposés au sein de l’application mobile IntimApp (ci-après « l’Application »), développée et éditée par la société Vybees SARL, et distribuée via les plateformes officielles (App Store et Google Play Store).

Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’achat d’un abonnement ou d’un produit numérique, tel que notamment l’abonnement IntimApp Premium ou tout achat intégré additionnel.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription effectuée depuis l’Application. L’acceptation pleine et entière des CGV est requise pour finaliser tout achat. Cette acceptation est matérialisée par une validation explicite lors du processus d’achat sur les plateformes concernées.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à lire conjointement avec les Conditions Générales d’Utilisation d’IntimApp, qui régissent l’utilisation générale de l’application.

En utilisant l’Application et en effectuant un achat intégré ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’Éditeur de l’Application

L’application IntimApp est éditée par Vybees SARL, une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée en France, dont le siège social est situé au 6 Rue Basse, 41350 Montlivault, France, dont le numéro de SIRET est le : 983 446 816 00016.

Pour toute questions sur les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par mail : vybees@outlook.com.

3. Description des Services Payants

L’Application IntimApp est disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes de distribution officielles (App Store et Google Play Store). Certaines fonctionnalités avancées ou options de personnalisation sont toutefois réservées aux Utilisateurs ayant souscrit à un achat intégré ou abonnement.

L’Application ImtimApp propose la souscription à un abonnement disposant de 3 offres, ainsi qu’un achat intégré.

3.1 Abonnement IntimApp Premium

L’abonnement IntimApp Premium donne accès, pour la durée de souscription choisie (mensuelle, trismestrielle ou annuelle), aux fonctionnalités suivantes :

• Accès complet aux statistiques personnelles : durée totale de plaisir, durée moyenne, lieux explorés, pays visités, activité quotidienne, etc.
• Accès aux statistiques détaillées des amis (avec leur consentement explicite)
• Déblocage de 17 emojis exclusifs pour donner un mood aux SweetSpots
• Personnalisation de la carte avec 5 marqueurs uniques
• Suppression complète de la publicité

Les avantages associés à cet abonnement sont liés au compte utilisateur ou à l'appareil et ne peuvent être transférés à d’autres utilisateurs ou appareils sans respect des conditions des plateformes de distribution (App Store ou Google Play Store).

3.2 Suppression des publicités – Achat unique

Il est également possible d’effectuer un achat unique permettant de désactiver toutes les publicités affichées dans l’Application, de manière permanente. Cet achat est indépendant de l’abonnement Premium.

Les fonctionnalités exactes proposées dans le cadre de chaque achat intégré sont susceptibles d’évoluer à mesure que l’Application se développe. Toute modification sera clairement indiquée dans l’Application avant tout achat ou renouvellement.

Les avantages associés à cet achat sont liés au compte utilisateur ou à l'appareil et ne peuvent être transférés à d’autres utilisateurs ou appareils sans respect des conditions des plateformes de distribution (App Store ou Google Play Store).

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarification

Les prix des abonnements et achats intégrés proposés dans l’Application sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) ou dans la devise locale applicable, selon la région de l’Utilisateur. Les tarifs sont définis par l’éditeur et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur sont toujours ceux affichés au moment de la commande dans l’Application.

4.2 Paiement

Tous les paiements sont traités via les plateformes de distribution officielles (App Store ou Google Play Store). Le paiement est débité immédiatement après confirmation de l’achat par l’Utilisateur, conformément aux conditions générales d’utilisation de la plateforme concernée.

L’Utilisateur est invité à se référer aux modalités de facturation propres à l’App Store ou au Google Play Store pour toute question relative à la transaction.

4.3 Abonnements – Renouvellement automatique

Les abonnements Premium sont reconductibles automatiquement à leur échéance, pour une durée identique à la période initialement choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Le montant de l’abonnement est automatiquement prélevé 24 heures avant la fin de la période en cours, sauf résiliation effectuée au préalable.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou annuler son abonnement depuis les réglages de son compte App Store ou Google Play. La suppression de l’Application n’entraîne pas l’annulation automatique de l’abonnement.

5. Durée, Résiliation et Reconduction

5.1 Durée des achats

• Les achats ponctuels (tels que la suppression des publicités) sont valables sans limitation de durée, sauf suppression de l’Application ou évolution technique majeure.
• Les abonnements Premium sont proposés pour des durées déterminées (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) selon la durée choisie par l’Utilisateur avant l’achat et sont reconductibles automatiquement à leur terme, sauf résiliation préalable.

5.2 Résiliation de l’abonnement

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte App Store ou Google Play, conformément aux procédures prévues par ces plateformes. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune résiliation ne peut être traitée directement par l’éditeur de l’Application.

5.3 Suppression du compte

La suppression du compte utilisateur au sein de l’Application n'entraîne pas automatiquement l’annulation des abonnements actifs. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer l’annulation de son abonnement directement via la plateforme d’achat.

5.4 Suspension ou résiliation par l’éditeur

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de non-respect manifeste des Conditions Générales d’Utilisation, d’utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû, sauf décision contraire de l’éditeur à titre exceptionnel.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (transposition de la Directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant à l’achat d’un abonnement ou d’un contenu numérique sur IntimApp, l’Utilisateur :

• donne son accord exprès pour que le service soit accessible immédiatement après l’achat,
• et renonce expressément à son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé après la confirmation de l’achat, sauf cas exceptionnel ou erreur manifeste reconnue par la plateforme de distribution (App Store ou Google Play).

Toutefois, en cas de problème technique empêchant la livraison des avantages associés à l’achat intégré, l’utilisateur peut contacter le support client de Vybees à l’adresse suivante: vybees@outlook.com. Chaque demande sera examinée avec soin, et une solution pourra être proposée conformément aux politiques des plateformes (App Store ou Google Play Store).

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur de l’Application met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement d’IntimApp et l’accès continu aux services payants. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• dysfonctionnement temporaire ou interruption du service (maintenance, mise à jour, problème technique),
• incompatibilité ou bug lié au système d’exploitation ou à l’appareil de l’Utilisateur,
• perte de données personnelles suite à une mauvaise manipulation ou suppression du compte par l’Utilisateur.

En aucun cas, Vybees SARL ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect, financier ou immatériel (perte de revenus, perte de chance, réputation, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne, partage ou visualise via l’Application, y compris dans le cadre des services Premium. Il s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois en vigueur, des Conditions Générales d’Utilisation, et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des services, en cas d’abus manifeste, d’utilisation frauduleuse ou de comportement contraire à l’éthique ou à la loi.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents au sein de l’Application IntimApp, notamment mais sans s’y limiter : le nom, la marque, les logos, l’interface, les visuels, les contenus textuels, les fonctionnalités, les illustrations, les graphismes, les icônes, les structures de données, les scripts et les algorithmes sont la propriété exclusive de Vybees SARL, ou font l’objet d’une licence d’utilisation autorisée.

Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Certains éléments visuels présents dans l’Application, notamment certains emojis ou icônes, sont utilisés sous licence conformément aux conditions de la plateforme Flaticon (https://www.flaticon.com).

Les droits d'auteur de ces éléments appartiennent à leurs auteurs respectifs. Vous pouvez à tout moment retrouvez les Crédits de l’Application sur Notre site ou via la page de settings de l’Application.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Vybees SARL, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Vybees SARL ou de ses partenaires.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application est régi par la Politique de Confidentialité d’IntimApp, disponible depuis la page de Settings de l’Application et sur le site officiel.

L’Utilisateur est invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation, ses droits et les moyens de les exercer.

L’éditeur de l’application, Vybees, n’a accès à aucune donnée bancaire ou financière de l’utilisateur. Toutes les informations relatives au paiement sont traitées exclusivement par les plateformes de distribution respectives.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. L’Utilisateur est invité à adresser toute réclamation à l’adresse suivante : direction@vybees.com.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine seront communiquées sur demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. Modifications des CGV

Vybees se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou opérationnelles.

Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via l’application IntimApp ou par tout autre moyen approprié avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser l’application après la date de mise à jour des CGV, l’utilisateur accepte implicitement les nouvelles conditions.

Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGV, il peut cesser d’utiliser l’application et contacter Vybees pour obtenir des informations supplémentaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat intégré.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou l’utilisation de l’Application IntimApp, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail : vybees@outlook.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de traitement spécifique.

Si vous souhaitez signaler un problème technique, un dysfonctionnement ou nous soumettre vos suggestions, n’hésitez pas à utiliser les moyens de contact précités. Nous sommes également à votre écoute pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

Merci de nous contacter avant d’engager toute action légale, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable et rapide.

13. Langage

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions Générales de Vente, la version française prévaut.

Fait à VINCENNES, le 03 Juillet 2025.